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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL EPOUX BAPTISTA

Rédaction libre / Changement de régime matrimonial

Publié le 22/04/2023 dans le journal Semaine-ile-de-france.fr

Numéro d'annonce : C11000269yu4c

Changement de régime matrimonial



Suivant acte reçu par Maître Emilie PAUWELS, Notaire associée de la SCP dénommée " Richard FERRE, Landy BARLAGNE, Emilie PAUWELS et Albéric LAUBIE ", titulaire d'Offices Notariaux à DRAVEIL, 20 Bis, avenue Granger et à ATHIS-MONS, 24, avenue du 18 Avril, CRPCEN 91080, le 21 avril 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la SEPARARTION DE BIENS entre :
Monsieur Raphaël BAPTISTA, chef de chantier, et Madame Sabrina DAFI épouse BAPTISTA, gestionnaire instructeur, demeurant ensemble à VIGNEUX-SUR-SEINE (91270) 37 rue Georges Bétemps.
Monsieur est né à MEAUX (77100) le 14 avril 1987,
Madame est née à RIS-ORANGIS (91130) le 5 mars 1988.
Mariés à la mairie de DRAVEIL (91210) le 24 octobre 2020 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur et Madame sont de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

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