ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT

Association déclarée au capital de 1.000 €

Siège : 6 RUE JULES HERMANN 97490 SAINT-DENIS

328244850 RCS de SAINT DENIS

Avis de fusion

FUSION-ABSORPTION - Décret n° 2015-832 du 07 07 2015
NOM: ASPTT REUNION
Siège : 6 rue jules hermann 97490
Déclarée à la Préfecture de la réunion le 27 09 1954 et publiée au Journal Officiel du 27 10 1954
N° Siren : 328244850
Code APE : 9617
N° de dossier RNA : W9R10000449
Objet : pratique du basket ball
Convocation : l'assemblée générale 26 02 2023
Ordre du jour : approbation du traité de fusion-absorption
Les éléments d'actif et de passif sont apportés, par intégration de 2017.71e au sein de l'association AJT REUNION, à la valeur à laquelle ils figurent dans les comptes arrêtés au 31 12 2022
Cette évaluation n'entraîne aucune conséquence défavorable à l'égard de quiconque, la fusion entre deux structures associatives ne générant pas de calcul de parité.
POUR L'ASSOCIATION QUI ABSORBE
FUSION-ABSORPTION - Décret n° 2015-832 du 07 07 2015
association
Siège : 1204 CHEMIN FANTAISIE LVDCB 97440
Déclarée à la Préfecture de la réunion le 27 06 2019 et publiée au Journal Officiel du 27 07 2019
N° Siren : 853947737
Code APE : 9617
N° de dossier RNA : W9R3005633
Objet : Promouvoir la pratique et le développement du basket ball
Convocation de l'assemblée générale le 26 03 2023
Ordre du jour : Approbation du traité de fusion-absorption
 Maintenir et Promouvoir la pratique et le développement du basket ball