Par acte SSP du 30/12/2022 il a été constitué une SAS à capital variable dénommée:

MAISON POUR TOUS

Siège social: 376 chemin du bosc negre 47150 LACAPELLE BIRON

Capital: 1.500 €

Capital min: 150 €

Capital max: 999.999.999 €

Objet: La société a pour objet :
1. L'acquisition, la réhabilitation, et la construction de biens fonciers bâtis ou non bâtis,
2. La location et la gestion directement ou indirectement des biens fonciers et immobiliers y compris agricoles,
3. Le développement des énergies renouvelables : l'investissement dans des centrales de production d'énergies renouvelables, l'utilisation et/ou la revente de l'énergie produite.
4. Développer directement ou indirectement une agriculture saine et respectueuse de l'environnement. Aider la faune, la flore et la forêt à s'adapter au changement climatique.
5. Créer, produire, acheter, transformer et commercialiser des biens
6. Concevoir, distribuer, réaliser et commercialiser des services notamment dans le conseil et la formation et notamment en développant des pratiques dans le bien-être de l'individu et promouvoir des activités et des événements liés au ressourcement et à la méditation.
La société pourra réaliser tout investissement mobilier ou immobilier, effectuer toutes opérations directes ou indirectes, civiles, commerciales, industrielles ou de crédit, concourant directement ou indirectement à sa réalisation, se rattachant à l'objet social et utile à son développement.
Dans une perspective de développement et de sécurisation des investisseurs ou prêteurs, la totalité des bénéfices de la société sera entièrement affectée en réserves impartageables.
L'intérêt économique poursuivi ici n'est pas la recherche d'une distribution financière aux personnes associées mais plutôt d'un développement de l'objet social propre à la société.

Président: Mme JARRAR Nathalie 74 rte des nouradons 83300 DRAGUIGNAN

Transmission des actions: Les actions ne sont transmissibles, à titre gracieux ou onéreux, qu'après en avoir informé le Conseil d'Administration et qu'après avoir reçu l'agrément prévu à l'article 12.1 Agrément des présents statuts.
L'opération doit être inscrite sur le Registre des Mouvements de Titres, signée par les parties et le Président.
12.1 Agrément
Seules peuvent être agréés en qualité d'associés, les personnes physiques ou morales qui demandent leur admission au sein de la société suivant les modalités prévues au Règlement Intérieur.
Le processus d'agrément d'un nouvel associé est défini dans le Règlement Intérieur qui complète les présents Statuts.
En cas de démembrement de la propriété des actions, le nu-propriétaire et l'usufruitier sont soumis aux mêmes règles.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Admission aux assemblées : L'Assemblée Générale (AG) réunit l'ensemble des associés.
Article 14 - Composition
L'Assemblée Générale (AG) réunit l'ensemble des associés. Elle peut statuer sur toutes les questions afférentes à la société.
Il n'y a pas de distinction entre Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Article 15 - Pondération des voix
La règle " 1 personne = 1 voix " est maintenue au sein de tous les collèges.
Ainsi :
● L'ensemble des actions détenu par une personne physique ou morale ne peut donner plus d'une seule voix à une même personne.
● Et une personne ne pourra pas avoir de mandat ou de procuration d'un autre associé.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de AGEN