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Articles 789 et 790 du code civil (loi n°2006-728 du 23.6.2006)
Il a été dressé l'inventaire chiffré de l'actif et du passif successoral par Maître Annie SEBAG (PARIS OUEST NOTAIRES en l'office d'ASNIERES-SUR-SEINE) le 22 juillet 2022, suite :
- à l'ouverture de la succession de Silva BOGOSYAN veuve DEGIRMENCIYAN, demeurant à COURBEVOIE (92400) 88, rue Armand Silvestre, née à ISTANBUL (99124), le 9.8.1935, et décédée à COURBEVOIE (92400), le 28.07.2021.
- à l'acceptation à concurrence de l'actif net déclarée par Annie EVRENIAN née DEGIRMENCIYAN, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) née à PARIS (75014) le 17.11.1958.
Cette acceptation à concurrence de l'actif net été inscrite par le greffe du Tribunal de grande instance de NANTERRE le 08.06.2022 suivant dépôt en date du 03.06.2022 sous le n° RG 22/00816.
Les créanciers successoraux et légataires de sommes d'argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie.