Texte libre

Avis de MISE EN VENTE DE PARCELLES BOISÉES
en vue de permettre l'exercice du DROIT DE PRÉFÉRENCE
Article L 331-19 du Code Forestier
Les consorts BOUCHET informent les propriétaires de parcelles boisées qu'ils procèdent à la vente des parcelles ci-dessous désignées ; cet avis ne peut en aucun cas être considéré comme un engagement de vendre.
Département de SEINE ET MARNE sur la Commune de la Celle sur Morin (77515)
Section N°. Surface(m2). Lieu-dit. Zonage. Nature cadastrale
PLU
B. 450. 299 Les terres rouges. N. Taillis
B. 1286. 298. Montsavot. N. Taillis
B. 1288. 265. Montsavot. N. Taillis
Au prix principal de SEPT CENT CINQUANTE EUROS (750,00 €) payable comptant le jour
de la signature de l'acte authentique de vente.
Conformément à l'article L331-19 du Code Forestier, les propriétaires de parcelles
boisées contiguès bénéficient d'un droit de préférence pour leur achat. En cas de pluralité de
candidats, la SAFER procèdera à un choix en opportunité.
Les personnes intéressées sont informées qu'un avis est affiché en mairie de situation du
bien, et qu'elles doivent faire connaitre leur décision à Madame Dominique GOBERT, 960 route
des Momiscar 40290 HABAS et/ou Madame Marie-Christine MADIOT, Le Bourg 24450 SAINT
PRIEST LES FOUGERES, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans le délai de deux
(2) mois à partir de la date d'affichage en mairie.