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SIM IN TRUST

Création de SAS - SASU

Publié le 19/05/2022 dans le journal Ladepeche.fr

Numéro d'annonce : B13700079dg78

Par acte SSP du 16/05/2022 il a été constitué une SAS dénommée:


SIM IN TRUST


Sigle: SiT


Nom commercial: SIM IN TRUST


Siège social: 2695 route de montbartier 82700 MONTECH


Capital: 20.000 €


Objet: La Société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement les activités d'ingénierie et d'études techniques pour la correction, la mise à jour, la rénovation, le développement et le support de simulateurs, la réparation, la fabrication, le démontage et l'assemblage de pièces ou d'ensembles de pièces pour simulateurs ainsi que l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de pièces détachées ou d'ensembles complets et toute formation liée à ces activités.


Président: M. VOGUET Arnaud 2695 route de montbartier 82700 MONTECH


Directeur Général: M. FAURE Jean-luc 21 rue plantier 31500 TOULOUSE


Transmission des actions: Les actions sont inaliénables pendant 2 années à compter de l'immatriculation de la Société.
L'interdiction temporaire de céder les actions prévue ci-dessus vise les seules cessions d'actions au
profit de tiers.
A l'expiration de la période d'inaliénabilité fixée à la section ci-dessus, les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'après agrément préalable donné par décision collective de l'assemblée générale des associés, adoptée à la majorité des voix (50% + 1) des associés présents ou représentés, non concernés par la cession (ni cédant, ni cessionnaire le cas échéant).
Par ailleurs, l'exclusion d'un associé peut être prononcée dans les cas de changement de contrôle d'une société associée, de violation des statuts, de faits ou actes de nature à porter atteinte aux intérêts ou à l'image de marque de la Société, d'exercice d'une activité concurrente de celle de la Société.
L'exclusion d'un associé est décidée par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité de
60% des membres présents ou représentés.
La location des actions est interdite.


Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.


Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MONTAUBAN

Prix des annonces légales

Prix réglementés par décret

Attestion de parution

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