Par acte SSP du 16/05/2022 il a été constitué une SAS dénommée:
SIM IN TRUST
Sigle: SiT
Nom commercial: SIM IN TRUST
Siège social: 2695 route de montbartier 82700 MONTECH
Capital: 20.000 €
Objet: La Société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement les activités d'ingénierie et d'études techniques pour la correction, la mise à jour, la rénovation, le développement et le support de simulateurs, la réparation, la fabrication, le démontage et l'assemblage de pièces ou d'ensembles de pièces pour simulateurs ainsi que l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de pièces détachées ou d'ensembles complets et toute formation liée à ces activités.
Président: M. VOGUET Arnaud 2695 route de montbartier 82700 MONTECH
Directeur Général: M. FAURE Jean-luc 21 rue plantier 31500 TOULOUSE
Transmission des actions: Les actions sont inaliénables pendant 2 années à compter de l'immatriculation de la Société.
L'interdiction temporaire de céder les actions prévue ci-dessus vise les seules cessions d'actions au
profit de tiers.
A l'expiration de la période d'inaliénabilité fixée à la section ci-dessus, les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'après agrément préalable donné par décision collective de l'assemblée générale des associés, adoptée à la majorité des voix (50% + 1) des associés présents ou représentés, non concernés par la cession (ni cédant, ni cessionnaire le cas échéant).
Par ailleurs, l'exclusion d'un associé peut être prononcée dans les cas de changement de contrôle d'une société associée, de violation des statuts, de faits ou actes de nature à porter atteinte aux intérêts ou à l'image de marque de la Société, d'exercice d'une activité concurrente de celle de la Société.
L'exclusion d'un associé est décidée par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité de
60% des membres présents ou représentés.
La location des actions est interdite.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MONTAUBAN
Prix réglementés par décret
Attestation de parution immédiate
Plus de 700 journaux habilités
Service client dédié
9h à 17h hors week-end

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