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CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Rédaction libre / Changement de régime matrimonial

Publié le 14/04/2022 dans le journal courrier-francais.com

Numéro d'annonce : B102001418f8w

Changement de régime matrimonial



Suivant acte reçu par Maître SERVANT, notaire à POITIERS,(86007) , le 12 avril 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre M. Alain BOURGEOIS et Mme Marie GUERIN, demeurant ensemble à BIARD (86). Mariés à la mairie de POITIERS, le 2 août 1971 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la séparation de biens aux termes d'un acte reçu par Me PASCO, notaire à POITIERS (86), le 11 mai 1993, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de POITIERS le 13 décembre 1993.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.

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