Texte libre

Transformation en Scop arl
de l'association " PERSONNE RECORDS - VOULEZ-VOUS DANSER "

Siège social : 48 RUE DE FAMECK
57290 SEREMANGE ERZANGE
N° 514 320 183
Association régie par la loi de 1908
1 ° L'article 36 de la loi n° 2001-52 du 17 juillet 2001 modifiant la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 en créant l'article 28 bis a prévu la possibilité pour les associations de se transformer en société coopérative sans création d'une personne morale nouvelle.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2022, il a été décidé de transformer l'association PERSONNE RECORDS - VOULEZ-VOUS DANSER en Scop la forme étant la responsabilité limitée. La transformation prendra effet immédiatement à la date de l'assemblée générale.
La société résultant de la transformation de l'association sans création d'une personne morale nouvelle, sa durée est de 99 ans à compter du jour de son inscription au tribunal d'instance soit le 20/04/2009.
Le capital variable ne peut être inférieur à 4 000 € ni, par le jeu de la variabilité, au quart du capital le plus élevé atteint. Les parts ne sont pas numérotées. Le capital social de
8 000 € est divisé en 400 parts de 20 € chacune de valeur nominale.
. Le siège social reste inchangé : 48 rue de Fameck 57290 SEREMANGE ERZANGE
. La dénomination Sociale n'est pas modifiée : PERSONNE RECORDS - VOULEZ-VOUS DANSER
. La date de clôture de l'exercice social reste inchangé : 31.12
. L'objet reste inchangé :
- promouvoir et d'accompagner sous toutes ses formes des artistes. Particulièrement dans les activités de l'édition, production, licence et diffusion de leurs œuvres, de leurs prestations images et activités culturelles.
Le Président de l'association, les membres du conseil d'administration et du bureau cesseront leur mandat à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2022

2 ° L'assemblée a élu cogérants, à compter de la prise d'effet du statut Scop Madame BEYSSIER Pascale, née le 04/03/1981 à Marseille (13), demeurant 11 rue des immeubles industriels - 75011 PARIS et Monsieur KREMER Adrien, né le 12/07/1989 à Hayange (57), demeurant au 14 rue juillet - 75020 PARIS
Mention et dépôts seront faits au RCS DE THIONVILLE
Pour avis Le Président du Conseil d'Administration de l'association - La future cogérance.