Par acte SSP du 27/01/2022 il a été constitué une SASU dénommée:

KOUL BURGER

Nom commercial: SO DRIVE BURGER

Siège social: 19 rue tholoze 59300 VALENCIENNES

Capital: 1.000 €

Objet: RESTAURATION RAPIDE

Président: M. DUARTE Raphael 28 rue latine 59100 ROUBAIX

Directeur Général: M. DUARTE Raphael 28 rue latine 59100 ROUBAIX

Transmission des actions: ARTICLE 13 - AGREMENT DES CESSIONS
Les actions sont librement cessibles entres associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux
ou à titre gratuit, à un cessionnaire ayant déjà la qualité d'associé et quel que soit son degré de
parenté avec le cédant qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la
majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
La demande d'agrément doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le
prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une
personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et
répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise
par le Président aux associés.
Le président dispose d'un délai de trois mois à compter de la réception de la demande d'agrément
pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est
effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. À défaut de réponse dans le
délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis.
Les décisions d'agrément ou de refus ne sont pas motivées.
En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans
sa demande d'agrément.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Admissions aux Assemblées
Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de VALENCIENNES