AMPER

Association intermédiaire au capital de 0 €

Siège : CITE DE L'AGRICULTURE AV DU GEN BORGNIS DESBORDES 56000 VANNES

394544233 RCS de VANNES

Avis de fusion

ACAD St Jean Brévelay & association AMPER AVIS DE PROJET DE FUSION, en application de l'article 15.3 du décret du 16 août 1901 l'association AMPER, association régie par la loi de 1901 dont le siège social est 6, Avenue Borgnis Desbordes, 56000 VANNES déclarée en préfecture sous le N° 0563306420, Siren 394544233, ayant pour objet notamment d'apporter de l'aide à domicile à des personnes fragilisées par l'âge, le handicap ou la maladie et bénéficiant à cette fin d'une autorisation délivrée par le Conseil Départemental du Morbihan (association absorbante) et l'Association Cantonale d'Aide à Domicile de St Jean Brévelay, dont le siège social est situé Maison des services publics, 27 rue de Rennes, 56660 St Jean Brévelay, déclarée en préfecture sous le N° W562000421, Siren 306962127, ayant également pour objet notamment d'apporter de l'aide à domicile à des personnes fragilisées et bénéficiant de même à cette fin d'une autorisation délivrée également par le Conseil Départemental du Morbihan (association absorbée), ont établi un projet de fusion aux termes duquel les 2 associations fusionneront par voie d'absorption. Le projet de fusion a été arrêté par le conseil d'administration de l'ACAD le 23 avril 2019 et par le conseil d'administration d'AMPER le 24 avril 2019. Il sera soumis à l'approbation de leurs assemblées générales extraordinaires respectives les 26 et 28 juin 2019. Il prévoit notamment (a) la transmission universelle à AMPER du patrimoine de l'ACAD, évalué sur la base de ses comptes arrêtés au 31 décembre 2018, soit un actif net total de 254 431euros et (b) l'adoption par l'association absorbante de nouveaux statuts, qui seront soumis au vote de son assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2019. La fusion prendra effet au 1er août 2019 ou au plus tard dès que les conditions suspensives prévues au traité seront chacune réunies (mais avec effet rétroactif comptable au 1er janvier 2019).