Par acte SSP du 23/11/2016 il a été constitué une SCI dénommée:

HANOSYDI

Siège social: 68 chemin de lapujade 31200 TOULOUSE

Capital: 1 €

Objet: La société a pour objet l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autre des immeubles de la société.
Entre dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux, à condition que l'opération revête un caractère exceptionnel, n'ait pas pour effet de vider la société de sa substance, et reste dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile.
Et plus généralement toutes opérations de caractère purement civil se rattachant à l'objet social.

Gérant:

Cession des parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées même entre associés ou entre ascendants et descendants, qu'en tenant compte de l'agrément de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire.
Le projet de cession est notifié à la société et à chacun des co-associés, avec demande d'agrément La gérance provoque la décision des associés, à défaut de l'avoir fait dans le mois de la notification du projet de la société. Tout associé peut convoquer même l'assemblée des associés sans mise en demeure préalable de la gérance. En cas de convocation par plusieurs associés, seule est régulière la convocation émanant de l'associé ayant convoqué régulièrement l'assemblée pour la date la moins éloignée.
La décision d'agrément ou de refus d'agrément est notifié par la gérance ou par l'auteur de la convocation, au cédant ainsi qu'à chacun des autres associés.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de TOULOUSE