DÉCLARATION D'ABSENCE
Texte libre
Le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Douai communique que le tribunal, statuant publiquement par jugement, constate que M. Patrick DUPAS né le 25 septembre 1964 à SOMAIN (Nord), personne présumée absente suivant jugement rendu le 2 décembre 2004 par le juge des tutelles du tribunal d'instance de Douai, n'a pas reparu dans les dix années suivant ce jugement et déclare l'absence M. Patrick DUPAS.
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