Transformation de SAS en SARL : Publier une annonce légale

Le changement de forme juridique d'une société nécessite de publier une annonce légale. C'est notamment le cas pour une transformation de SAS en SARL. Notre formulaire d'annonce légale en ligne vous simplifie la tâche.

Changement de forme juridique : transformation de SAS en SARL

Des arrivées, des départs de cogérants ou d'associés peuvent parfois provoquer la transformation d'une SAS en SARL. Cette modification de forme juridique fait l'objet de nombreuses formalités dont la publication d'une annonce légale. Il s'agit en effet de notifier le greffe de cette modification de forme juridique grâce à un dépôt d'annonce légale dans un JAL.

Cet avis doit comprendre la forme juridique actuelle et future, la dénomination avant transformation, le capital actuel de la société, le siège social et numéro RCS, les dates de décision et d'effet, l'identité des gérants.

Un modèle d’annonce légale pour une transformation de SAS en SARL

Ci-dessous vous trouverez un exemple d’annonce légale pour la transformation d’une SAS en SARL. Un avis publié dans un journal d’annonces légales.

Annonces.legal vous permet par ailleurs de publier une annonce légale pour la création d’une SARL, la transformation d’une SA en SAS ou la transformation d’une SARL en SAS.