Publier un additif d'annonce légale

Un additif d'annonce légale est parfois nécessaire. Une annonce légale est rectifiée après un dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce ou au CFE. Un additif d'annonce légale permet d'ajouter une mention dans les statuts. Pour la rédiger, vous pouvez utiliser notre formulaire d'annonce légale en ligne.

Comment déposer un additif d'annonce légale ?

Pour publier un additif il est préalablement nécessaire de connaître la référence de l'annonce légale initiale. L'additif doit ensuite mentionner le nom du journal d'annonce légale, la date de parution de la publication initiale. Après validation une attestation de publication d'annonce légale vous sera fournie dans l'immédiat.

Un modèle d'additif

Vous trouverez ci-dessous un exemple d'additif d'annonce légale.

Additif


Additif à l'annonce parue le 09/06/2017 dans Affiches Parisiennes, concernant la société SMAC PRODUCTIONS, ajouter : Date d'effet de l'AGO le 02/06/2017

Vous pouvez par ailleurs utiliser un formulaire d'annonce légale en ligne pour rédiger une annonce légale rectificative.