La Foire aux Questions

1 - Pourquoi avons-nous des tarifs moins chers que les Journaux officiels ?

Déjà, il faut noter que les journaux officiels sont des supports de publication de textes officiels (comme les décrets, par exemple) ainsi que des annonces afférentes aux associations. En outre, la procédure est plus simple. Le fait de pouvoir obtenir un devis vous permettra également de mieux gérer le budget de votre entreprise. Les publications dans les journaux d’annonces légales sont également moins chères du fait que des conseillers se tiennent à votre disposition pour veiller à l'optimisation d'une rédaction brève, mais qui respecte les divers aspects obligatoires.

2 - Comment pouvons-nous publier dans toute la France ?

Nous avons établi un partenariat solide avec les JAL présents sur le territoire français. En utilisant nos services, vous avez donc l'opportunité de bénéficier d’une publication dans toute la France. L’acheminement de votre annonce vers les journaux d’annonces légales de votre département se fera par nos soins.

3 - Est-ce que nous recevrons un exemplaire du journal dans lequel mon annonce est publiée ?

Oui. Une attestation de parution vous sera d’abord transmise dès que le paiement sera effectif. Une fois que votre annonce paraîtra, un journal vous sera alors expédié. Il est même conseillé de garder cet exemplaire, bien que l’attestation de parution suffise pour vos démarches légales. Au cas où vous auriez besoin de plusieurs exemplaires, il est recommandé de le notifier dans votre demande de devis. Les journaux justificatifs supplémentaires vous seront en effet facturés. Le montant inclura le prix du journal en question ainsi que les frais d’expédition.

4 - Ma demande est urgente, dans quels délais recevrais-je mon attestation de parution ?

REGIE PRO dispose d’une équipe réactive qui traite votre demande sérieusement et rapidement. Vous pourrez donc télécharger votre attestation de parution dans la demi-heure suivant la confirmation de votre commande. Une expédition du fichier par e-mail est également possible. Votre exemplaire de journal justificatif sera donc l’unique document que vous recevrez via la poste.

5 - Je passe mon annonce légale aujourd'hui, quelle sera la date de parution prévue ?

Les délais de publication varient d’un JAL à un autre. Mais cela varie généralement entre 2 et 5 jours ouvrés. Quoi qu’il en soit, l’attestation de parution est le document légal dont le greffier tiendra compte. Elle est donc beaucoup plus importante que l’annonce imprimée.

6 - Comment le prix de mon annonce est-il calculé ?

C’est le ministère de la Culture et la Communication qui fixe les tarifs : le calcul est alors effectué « à la ligne ». Une variation peut être observée d’un département à l’autre, du fait qu’un arrêté préfectoral ajuste annuellement les tarifs applicables. Des JAL différents mais qui appartiennent au même département ne peuvent de ce fait pas vous proposer des coûts différents.
Si vous souhaitez connaître le montant exact, n’hésitez pas à demander un devis. Celui-ci sera établi en fonction de l’épreuve demandée et du nombre de lignes que votre annonce comptera.

7 - D'autres sites, disent qu'ils sont moins chers, êtes-vous encore moins chers qu'eux ?

La possibilité d’obtenir un service à moindre coût est toujours intéressante. Sauf que dans le cas d’une publication dans un JAL, c’est un cas dont vous devrez vous méfier. Les prix ne sont pas fixés par les journaux d’annonces légales habilités, mais par la loi. C'est pourquoi, ils doivent être identiques dans un même département.
La variation repose uniquement sur le nombre de lignes, et non sur le mode de calcul utilisé. C’est pour cela que nous avons sélectionné les termes obligatoires, dans leur format le plus court. Ce qui vous permettra d’éviter les remplissages de ligne inutiles et donc de dépenser moins.

8 - Pourquoi dois-je fournir un numéro de téléphone ?

C’est une question fréquente dans la mesure où les démarches se font en ligne. Toutefois, il est possible que nous remarquions d'éventuelles fautes de frappe ou d'autres erreurs. Votre numéro de téléphone nous servira donc pour vous contacter rapidement afin de procéder aux diverses rectifications nécessaires dans l’immédiat.

9 - Est-il possible de rectifier une annonce ?

Une vérification minutieuse est recommandée afin de pallier les éventuelles erreurs. Si vous vous rendez compte de l’omission ou de l’erreur avant que l’annonce n’ait été traitée par le JAL, vous pourriez contacter le journal concerné pour demander une rectification. Notez que le rajout de lignes vous sera facturé mais que vous ne pourrez pas réclamer la différence si votre annonce est finalement moins courte que prévue.
Si le journal a déjà bouclé ses pages ou si votre annonce a déjà été publiée, vous pourrez faire un erratum. Les formulaires à votre disposition vous permettront de rédiger un texte additif et/ou rectificatif en toute simplicité. La tarification se fera exactement de la même manière que pour l’annonce initiale : en fonction du nombre de lignes.

10 - Quels sont les moyens de paiement acceptés ?

Plusieurs modalités de paiement sont envisageables afin de vous permettre de faire publier une annonce légale facilement. Les cartes bancaires Visa et MasterCard sont les moyens les plus utilisés. Toutefois, vous pourrez effectuer votre règlement via Paypal, par chèque, sous forme de virement ou encore de paiement différé. N’hésitez pas à effectuer une demande pour bénéficier du mode de paiement qui vous convient le mieux. Il est important de savoir que les attestations ne sont délivrées qu’après encaissement. Le mode de règlement que vous choisirez – notamment les virements et chèques - influera donc sur la date de réception de voter attestation de publication.