Transfert de siège social hors département (départ) : Publier une annonce légale

Un transfert de siège social hors département est une modification de société qui nécessite de publier deux annonces légales. Une première annonce dans un JAL du département de départ et un second avis au sein d’un journal d’annonce légale du département d’arrivée. Ce formulaire d’annonce légale en ligne permet de rédiger facilement une annonce dans le département quitté par la société.

Publier une annonce légale lors d’un transfert de siège social hors département

Utilisez notre formulaire pour publier votre annonce légale dans un JAL. Une attestation de parution vous sera délivrée dans l’immédiat.

Un modèle d’annonce légale pour un transfert de siège social

Visualisez ci-dessous un exemple d’annonce légale publiée dans le cadre d’un transfert de siège social hors département.

S4E - JEI

Société par actions simplifiée au capital de 100.000 €

Siège : 7 Rue Salvador Allendé 91120 PALAISEAU

523722387 RCS de EVRY


Par décision du président du 27/03/2020, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/07/2020 au 123 Boulevard Murat 75016 PARIS. Radiation au RCS de EVRY et ré-immatriculation au RCS de PARIS

Consultez également notre formulaire pour publier une annonce légale dans votre département d’arrivée. Annonces.legal fournit aussi les champs nécessaires pour déposer une annonce légale lors d’un transfert de siège dans le même département.