Transfert de siège social hors département (départ) : Publier une annonce légale

Un transfert de siège social hors département est une modification de société qui nécessite de publier deux annonces légales. Une première annonce dans un JAL du département de départ et un second avis au sein d’un journal d’annonce légale du département d’arrivée. Ce formulaire d’annonce légale en ligne permet de rédiger facilement une annonce dans le département quitté par la société.

Publier une annonce légale lors d’un transfert de siège social hors département

Utilisez notre formulaire pour publier votre annonce légale dans un JAL. Une attestation de parution vous sera délivrée dans l’immédiat.

Un modèle d’annonce légale pour un transfert de siège social

Visualisez ci-dessous un exemple d’annonce légale publiée dans le cadre d’un transfert de siège social hors département.

SCI KETI

Société civile immobilière au capital de 30.000 €

Siège : 12 Avenue LOUIS PASTEUR 92220 BAGNEUX

493790984 RCS de NANTERRE


Par décision du gérant du 01/12/2019, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/01/2020 au 15 Rue gaston leroux 77600 BUSSY ST GEORGES. Radiation au RCS de NANTERRE et ré-immatriculation au RCS de MEAUX

Consultez également notre formulaire pour publier une annonce légale dans votre département d’arrivée. Annonces.legal fournit aussi les champs nécessaires pour déposer une annonce légale lors d’un transfert de siège dans le même département.