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Transfert de siège hors ressort (arrivée)

Complétez le formulaire ci-dessous pour publier votre avis de transfert de siège social — publication obligatoire dans le département d'arrivée. Une fois votre support habilité (SHAL) sélectionné et validé, vous recevrez l'attestation de parution requise pour finaliser votre inscription sur le Guichet Unique.

Documents délivrés après paiement

  • Attestation de parution (PDF)
  • Justificatif de publication (papier ou numérique)
  • Facture acquittée